What makes writing a Will in Québec unique?

Overview of Writing a Will in Québec

Une version française de cet article apparaît sous la version anglaise

Everybody has a legal right to prepare their Will. But there are a few different approaches to doing this.

Did you know that you could write your Will on the back of a napkin? It would be a perfectly legal document and if it’s all in your own handwriting, it is known as a holographic Will. In most Canadian provinces, this document doesn’t even need to be witnessed to be accepted by the courts. Québec allows you to prepare a holographic Will and accepts it as a legal document.

But if the document is typed, to make it a legal Will it must be signed in the presence of two witnesses. This is the type of document prepared at LegalWills.ca and it is accepted in all Canadian Provinces.

You can, of course, also have your Will prepared by a lawyer in all Canadian provinces. This was the traditional way to prepare a legal Will, but it can be costly and inconvenient.

But Québec has a unique additional approach to Will writing – using a Notary or “Notaire”. What makes this approach special is that your Will is filed with the courts at the time of writing the document, so it doesn’t have to go through a process called “probate”.

Probate is the legal process by which your Will is accepted as your official Last Will and Testament. It also gives your Executor (in Quebec this person is called your Liquidator) the official authority to act as the administrator of your estate. In Canada, almost all Wills go through this probate process. But in Québec a Will written by a Notary doesn’t need to.

Each approach to writing a Will has its pros and cons. Writing your Will using a service like LegalWills.ca and signing it in the presence of two witnesses is much more convenient and more affordable. It takes about 20 minutes and costs $49.95. But the document will need to be probated by your Executor after you have died.

Writing your Will with a Notary is less convenient because you have to find that Notary and usually make a number of visits to their office. It is also more difficult to update your Will any time your circumstances change. It is also more expensive, typically costing around $400-600. However, the document will not need to be submitted to probate by your Executor.

One final point about probate: it is actually not as difficult or expensive as you may think. In Québec, probate fees are a flat rate of $65, no matter the size of the estate. Your Executor has to submit some forms, so it’s really not that difficult a task.

I hope this helps to clarify some misconceptions about the Will writing process in Québec. If you do have any other questions, feel free to contact us and we will be very happy to help.

Dans cette vidéo, je voudrais parler de l’écriture d’un testament au Québec et de ce qui distingue les lois du Québec de celles du reste du Canada.

Tout le monde a le droit légalement de préparer son testament. Cependant, il y a quelques approches différentes pour ce faire.

Saviez-vous que vous pouvez écrire votre testament sur le dos d’une serviette de table? Ce serait un document tout à fait valide. S’il est rédigé à la main, ce document est connu sous le nom d’un testament olographe. Dans la plupart des provinces canadiennes, ce document ne nécessite aucun témoin pour être accepté par les tribunaux. Le Québec vous permet de préparer un testament olographe et les tribunaux approuveront la validité de ce document.

Toutefois, si le document est tapé à la dactylo ou écrit à l’ordinateur, celui-ci devra être signé devant deux témoins réunis en même temps pour être valide. C’est ce type de document qui est préparé à LegalWills.ca et accepté dans toutes les provinces canadiennes.

Bien sûr, il vous est également possible de faire préparer votre testament par un avocat dans toutes les provinces canadiennes. Il s’agit d’ailleurs de la façon traditionnelle de préparer un testament, mais ce type de testament peut être coûteux et inconvénient.

Cela dit, de manière qui est tout à fait unique à cette province, le Québec reconnaît un autre type de testament – c’est-à-dire, un testament préparé par un notaire. Ce qui rend cette approche unique c’est que votre testament est déposé auprès des tribunaux au moment de la rédaction du document, de sorte qu’il n’a pas à passer par un processus appelé l’homologation.

L’homologation est le processus juridique par lequel votre testament est vérifié ou validé pas les tribunaux. Il donne également à votre exécuteur testamentaire (au Québec, cette personne est appelée votre liquidateur) le pouvoir officiel d’agir à titre d’administrateur de votre succession. Au Canada, presque tous les testaments doivent être homologués. Toutefois, au Québec, un testament rédigé par un notaire n’a pas à être homologué après votre décès.

Chaque type de testament a ses avantages et ses inconvénients. L’écriture de votre testament en utilisant un service comme celui qui nous offrons à LegalWills.ca et la signature de ce document en présence de deux témoins est beaucoup plus pratique et certainement moins coûteux. Cela prend environ 20 minutes pour un coût de 49,95 $. Toutefois, le document devra être homologué par votre exécuteur testamentaire (liquidateur) après votre décès.

L’écriture de votre testament par un notaire est moins pratique parce que vous devez trouver ce notaire et habituellement rendre un certain nombre de visites au bureau du notaire pour compléter votre document. Il est également plus difficile de mettre à jour votre testament chaque fois que votre situation change. De plus, il s’agit sans doute du type de testament le plus coûteux : on parle généralement d’autour de 400 à 600 $. En contrepartie, le document n’aura pas besoin d’être soumis au processus d’homologation par votre exécuteur testamentaire.

Un dernier point au sujet de l’homologation. En fait, ce n’est pas aussi difficile ou coûteux que vous pouvez le penser. Au Québec, les frais d’homologation sont fixés à 65 $, et ce, peu importe la grosseur de la succession. Votre exécuteur testamentaire devra soumettre certains formulaires, mais il ne s’agit vraiment pas d’une tâche difficile.

J’espère que cela aidera à clarifier certaines fausses conceptions sur le processus d’écriture d’un testament au Québec. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez surtout pas à nous contacter et nous serons très heureux de vous aider.

Tim Hewson
Latest posts by Tim Hewson (see all)