Signature d'un testament
Chez
LegalWills.ca
nous avons éliminé les obstacles à la rédaction d'un dernier testament. C'est pratique, peu coûteux et simple. Les services
MonTestamentMC vous guide à travers une série de questions dans un format « Assistant ». Toutes les questions sont écrites dans un langage simple, de sorte que vous ne devez pas être un expert juridique pour créer votre propre testament. Il vous suffit de répondre aux questions, de compléter les détails, et nous formatons automatiquement et instantanément un document qui constitue la base d'un testament juridique, créé sur mesure pour votre juridiction.
« J'ai utilisé votre service pour rédiger un testament pour ma chère épouse Christine qui est décédée cette année. Le testament était facile à remplir et très simple. Je n'ai jamais eu de problème à cause du testament. » - Keith Sutton, Surrey, C.-B. Lire plus de témoignages
Vous trouverez ci-dessous plus d'informations sur votre testament, y compris des instructions expliquant comment signer votre testament et en faire un document juridique
Canada, ainsi que des informations sur comment et quand vous devriez mettre à jour votre testament.
Structure du testament
Le testament a la structure suivante :
- Il identifie la personne créant le testament (vous), autrement connu comme le « testateur ».
- Il révoque (annule) tous les testaments antérieurs, pour préciser que ce testament remplace tous les testaments antérieurs que vous auriez pu créer.
- Il nomme le représentant personnel, appelé « exécuteur testamentaire », pour votre testament. C'est la personne qui sera responsable de la distribution de votre succession (biens) selon les souhaits énoncés dans votre testament.
- Il laisse tous vos biens à votre exécuteur testamentaire en fiducie. L'exécuteur testamentaire, à titre de fiduciaire de la succession, est propriétaire de tous les biens de votre succession, mais doit les distribuer conformément aux directives de votre testament.
- Il ordonne à l'exécuteur de payer toutes les dettes, les dépenses et les impôts sur votre succession.
- Il indique à l'exécuteur testamentaire de donner à vos bénéficiaires tout ce qui reste dans la succession une fois que les dettes, les dépenses, les réclamations et les impôts ont été payés.
- Il donne à l'exécuteur testamentaire certains pouvoirs juridiques et financiers pour gérer votre succession, y compris le pouvoir de conserver ou de vendre des biens dans la succession, d'investir de l'argent et d'emprunter de l'argent.
- Il nomme une ou plusieurs personnes qui devraient prendre la garde des enfants mineurs.
Impression du testament
Le moyen le plus simple d'imprimer votre testament est de cliquer sur le lien « Télécharger et imprimer votre testament » situé dans le menu principal du service MonTestamentMC et d'enregistrer le fichier PDF sur votre disque dur local. Si Adobe Reader est installé sur votre système (téléchargement gratuit disponible
ici), vous pouvez ensuite ouvrir ce fichier PDF et l'imprimer.
Signature du testament
Pour faire du testament un document juridique, vous devriez d'abord l'imprimer et le lire attentivement. Assurez-vous qu'il reflète vos souhaits, et que vous comprenez tout ce qui est contenu dans le document. Une fois que vous êtes satisfait qu'il reflète vos souhaits, vous devez signer votre testament en présence d'au moins deux témoins, et les deux témoins doivent également signer, en présence du « testateur » (vous-même) et en présence les uns des autres. Vous et les témoins devez également parapher chaque page, de sorte qu'il ne soit pas possible de modifier les pages après la signature du dernier testament. Un témoin ne peut pas être bénéficiaire du dernier testament, il ne peut pas être le conjoint d'un bénéficiaire (au moment de la signature), il ne peut pas être mineur et, comme le « testateur » (vous), il doit être sain d'esprit.
Pour la procédure de signature, rassemblez les témoins dans une pièce. Vous devez faire une déclaration officielle que vous les avez rassemblés pour assister à la signature de votre testament. Ils n'ont pas à lire le testament ni à en connaître le contenu. Ils sont seulement tenus d'assister à votre signature.
Vous devriez parapher chaque page, à tour de rôle, dans le coin désigné en bas de chaque page, et ensuite signer votre nom sur la dernière page, à la vue des témoins. Chaque témoin paraphe ensuite chaque page, à tour de rôle, dans le coin désigné en bas de chaque page, et signe la dernière page. Tout le monde doit rester présent jusqu'à ce que toute la procédure de signature soit terminée.
Il ne devrait y avoir qu'un seul original du testament à faire signer par tout le monde. Les copies peuvent être créées par photocopie. C'est donc une bonne idée de signer l'original à l'encre bleue, de sorte qu'il soit facile à distinguer de la photocopie. Ne signez pas les photocopies, car cela créera des originaux en double qui peuvent être difficiles à administrer.
Affidavit d'attestation
Après votre décès, l'exécuteur testamentaire doit prouver que votre testament a été signé correctement. Pour ce faire, au moins un des témoins doit confirmer sous serment que le testament a été correctement signé devant témoins, y compris la confirmation qu'ils étaient personnellement présents, que la personne qui a exécuté le testament est connue de ce témoin, que le testament a été exécuté à l'endroit et à la date spécifiés, et que tous les témoins et le testateur avaient l'âge légal.
Si aucun des témoins ne peut être localisé, ou s'ils ne vivent plus au moment de l'homologation, la validité du testament peut encore être prouvée par un témoin qui peut témoigner que l'écriture et la signature du testateur sont authentiques.
Cependant, une autre approche plus pratique est de demander aux témoins de signer sous serment (en présence d'un notaire public) un « affidavit d'attestation » qui peut ensuite être annexé au testament. Il s'agit d'une étape facultative, mais elle élimine la nécessité pour les témoins de témoigner devant le tribunal lors de l'homologation du testament. Si vous le souhaitez, vous devriez communiquer avec un notaire public de votre région et demander à l'un de vos témoins de vous accompagner avec votre testament pour jurer sous serment que la signature du testament a été effectuée correctement. C'est une procédure très standard. Vous pouvez trouver les notaires publics dans votre annuaire téléphonique local ou les « pages jaunes ».
Après la signature du testament
Une fois le testament signé, vous devez conserver l'original et toutes les copies dans un endroit sûr, et informer votre exécuteur testamentaire de l'endroit où l'original est stocké, ainsi que l'affidavit d'attestation si vous en avez un. Cela peut être fait par le biais du service MesMessagesMC si vous voulez vous assurer que votre exécuteur testamentaire ou que certains membres de la famille se rappellent où il est situé, ou si vous êtes réticents à révéler l'emplacement de votre testament avant votre décès. Le service MesFunéraillesMC
vous permet également de documenter l'emplacement de votre testament.
Bien que la version non signée de votre testament stocké en ligne chez
LegalWills.ca
ne soit pas un document juridique, si vous le souhaitez, vous pouvez autoriser un ou plusieurs de vos « DétenteursdeClésMD » désignés à avoir accès au testament que vous avez créé ici chez
LegalWills.ca.
Désignation des DétenteursdeClésMD
Vous devriez utiliser le service MesDétenteursdeClésMC pour désigner un ou plusieurs « DétenteursdeClésMD » personnels à votre service MonTestamentMC. Un « DétenteurdeCléMD » est quelqu'un à qui vous décidez de faire confiance avec le pouvoir de déverrouiller vos souhaits quand le moment sera venu. Chaque DétenteurdeCléMD se voit attribuer un « Identificateur de DétenteurdeCléMD » privé, sécurisé et généré aléatoirement, qu'il utilisera pour se connecter et accéder à vos souhaits lorsque cela sera éventuellement nécessaire.
Vous pouvez désigner jusqu'à 20 DétenteursdeClésMD différents et vous pouvez même spécifier, pour chaque DétenteurdeCléMD, les informations spécifiques qu'ils peuvent déverrouiller. En particulier, vous devriez donner à au moins un de vos DétenteursdeClésMD le pouvoir de déverrouiller et d'accéder à votre testament après votre décès. En plus des amis proches ou des membres de la famille, c'est une bonne idée de s'assurer que votre exécuteur testamentaire est un DétenteurdeCléMD pour votre service MonTestamentMC. Cela pourrait être particulièrement important si votre copie légalement signée ne peut pas être localisée (par exemple, si elle a brûlé dans un incendie de maison). Dans cette situation, votre
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testament peut toujours donner des indications à une famille aimante, car ils peuvent comprendre comment vous vouliez que vos biens soient distribués.
Avec un Identificateur de DétenteurdeCléMD valide, votre DétenteurdeCléMD peut accéder à des renseignements tels que votre testament, votre procuration, vos directives de soins de santé ou vos souhaits funéraires de partout dans le monde après votre décès ou en cas d'incapacité mentale. Des mécanismes de sécurité pour empêcher l'accès prématuré non autorisé à vos souhaits sont également disponibles et sont entièrement configurables par vous. Ceux-ci sont décrits plus en détail dans le texte d'aide associé au service MesDétenteursdeClésMC.
Vous devez également informer vos DétenteursdeClésMD désignés que vous leur demandez d'assumer l'importante responsabilité de débloquer votre testament lorsque le moment sera venu. À tout le moins, ils doivent connaître leur Identificateur de DétenteurdeCléMD et l'adresse Web de ce site Web. Vous pouvez choisir de le faire vous-même. Cependant, pour vous faciliter la tâche, nous vous recommandons de nous laisser informer votre DétenteurdeCléMD. Deux options sont possibles :
- Nous pouvons leur envoyer un courriel, personnalisable par vous, qui contient toutes les informations qu'ils ont besoin de savoir. C'est un service gratuit.
- Nous pouvons leur envoyer une carte portefeuille sur mesure par courrier postal qui contient toutes leurs informations importantes. Il y a un petit coût pour ce service, mais il a l'avantage de fournir un enregistrement physique permanent qui peut être conservé par votre DétenteurdeCléMD avec leurs propres documents importants pour facilement le récupérer. Cette option est également pratique si votre DétenteurdeCléMD n'a pas d'adresse courriel connue ou si vous avez décidé de partager un seul Identificateur de DétenteurdeCléMD avec plus d'une personne.
Vous trouverez plus d'informations sur la création et la notification de vos DétenteursdeClésMD dans le service MesDétenteursdeClésMC.
Mise à jour de votre testament
Votre testament ne prend effet qu'après votre décès, et est strictement confidentiel jusqu'à ce moment. Tout au long de votre vie, vous êtes libre de mettre à jour votre testament aussi souvent que vous le souhaitez, soit en apportant un amendement, soit en rédigeant un nouveau testament. Une modification à un testament existant est appelée « codicille » et doit suivre la même forme et la même structure qu'un testament complet (c.-à-d. qu'il doit être dûment signé devant témoins). Par conséquent, rédiger un codicille n'est généralement pas un raccourci. En fait, cela peut mener à une confusion importante.
Il est fortement recommandé que, si vous souhaitez apporter des modifications à votre testament, vous créez un nouveau testament et révoquez et détruisez tous les testaments précédents. Chaque fois que vous modifiez votre testament existant stocké ici chez
LegalWills.ca, le service MonTestamentMC fait exactement cela - il produit un nouveau testament qui révoque tous vos testaments précédents. Il ne faut jamais, jamais, apporter des modifications manuscrites à votre testament imprimé.
Ne pas mettre à jour un testament peut être aussi mauvais que de ne pas avoir de testament du tout. Même si vous pensez qu'il n'y a pas eu beaucoup de changements dans votre vie, votre testament devrait être revu chaque année, systématiquement.
Au-delà des révisions systématiques de votre testament, vous devriez envisager de mettre à jour votre testament dans les circonstances suivantes :
- Si quelqu'un nommé dans votre testament décède
- Si un actif majeur est acheté ou vendu
- Si vous vous remariez, séparez, divorcez ou cohabitez
- Si vous déménagez dans une autre province, état ou pays
- Si votre exécuteur testamentaire ou l'autre exécuteur ne souhaite plus servir
- Si de nouveaux enfants sont nés, adoptés ou décédés
- Si une personne nommée dans votre testament tombe gravement malade
- Si vos enfants atteignent l'âge de la majorité
- Si vous souhaitez changer certains bénéficiaires
- Si vous souhaitez redistribuer vos biens de façon différente
Après votre décès
Après votre décès et la localisation de votre testament, votre exécuteur testamentaire demandera « l'homologation » au
Canada. Ce processus confirme que le testament présenté au tribunal est la copie officielle la plus récente de votre testament et que votre exécuteur testamentaire sera nommé par le tribunal pour administrer votre succession.
Lorsque votre exécuteur testamentaire fait une demande d'homologation, au moins un des témoins devra confirmer qu'il était effectivement témoin de la signature de votre testament et que les formalités légales appropriées ont été suivies. Cette preuve est habituellement sous la forme d'un « affidavit d'attestation », où le témoin jure sous serment que tout le monde était présent à la signature. Cet affidavit d'attestation peut être signé en même temps que le testament, ou lorsque le testament est homologué. Si, au moment de l'homologation, aucun des témoins n'est vivant, ou aucun des témoins ne peut être localisé, la véracité de la procédure de signature peut être confirmée par l'authentification des signatures.
Il existe beaucoup de littérature officielle à la disposition de votre exécuteur testamentaire de décrire le processus qu'il doit suivre après votre décès. Si votre exécuteur testamentaire est également un « DétenteurdeCléMD » pour votre service MonTestamentMC, il aura également accès à des instructions spécifiques étape par étape mises à sa disposition sur ce site Web lorsqu'il se connecte pour récupérer votre testament.
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