MonTestamentExpatrié^MC (Québec)

Le service MonTestament^MC peut être utilisé pour créer un testament pour votre juridiction de résidence, lorsque vous ne détenez pas d'actifs dans une autre juridiction. Si vous avez des actifs dans plusieurs juridictions, vous devez utiliser le service MonTestament^MC en conjonction avec le service MonTestamentExpatrié^MC.

Un testament « d'expatrié » fonctionne en conjonction avec votre testament, mais couvre tous les biens que vous possédez dans une juridiction étrangère. Votre testament existant reste en vigueur et couvre vos actifs dans votre juridiction d'origine, mais si vous possédez des actifs dans une autre juridiction, vous avez également besoin d'un testament d'expatrié.

De toute évidence, il n'y a jamais une situation où un testament d'expatrié est inutile si vous possédez des actifs à l'extérieur de votre juridiction de résidence. Dans de nombreux cas, cela peut être une simple déclaration de vos souhaits quant à la façon dont votre succession devrait être distribuée, et cela peut être réalisé en travaillant à travers l'Assistant MonTestamentExpatrié^MC ici sur LegalWills.ca. Vous devriez rédiger un testament d'expatrié alors que vous êtes encore jeune et en bonne santé, même si vous ne pensez pas que vos actifs sont importants. Il n'y a absolument aucun avantage à attendre d'être plus âgé. Mourir sans testament d'expatrié est irresponsable et impose un énorme fardeau sur vos survivants.

Bien que l'assistant de questions et réponses MonTestamentExpatrié^MC soit applicable dans la plupart des cas, il est conseillé de demander des conseils juridiques dans certaines circonstances. Notamment :

• Si vous êtes impliqué dans un litige matrimonial ou si vous voulez déshériter votre conjoint ou vos enfants.
• Si vous avez des antécédents de maladie mentale, ou la question de votre capacité mentale peut être soulevée en opposition aux déclarations faites dans le testament d'expatrié.
• Si vous êtes sous l'âge de la majorité.
• Si vous avez des investissements commerciaux compliqués (par exemple, vous êtes copropriétaire d'une propriété ou d'entreprises où la propriété peut être contestée).
• Si vous êtes sur le point de vous marier et préparez un testament d'expatrié en prévision de ce mariage.
• Si vous avez une succession importante et complexe et que vous pensez bénéficier de quelques conseils sur la planification successorale et la réduction d'impôt.
• Si vous possédez une ferme, car il peut y avoir des implications importantes en matière de planification successorale.
• Si vous avez besoin de fournir des soins médicaux à long terme pour une personne à charge.
• Si vous avez un litige en cours qui impliquent de grosses sommes d'argent ou lorsqu'une peine de prison est possible.
• Si vous pensez que quelqu'un peut contester votre testament d'expatrié au tribunal ou si vous avez d'autres doutes au sujet de votre situation.

Dans les situations ci-dessus et dans d'autres situations plus complexes (la liste ci-dessus n'est pas exhaustive), il ne serait pas conseillé de s'appuyer sur le résultat de l'assistant MonTestamentExpatrié^MC comme une expression précise de vos souhaits. Cependant, même dans ces circonstances, il est utile de passer par l'Assistant MonTestamentExpatrié^MC en préparation d'une consultation avec un avocat.

Ce serait une erreur. Le testament doit être homologué dans votre juridiction d'origine, après l'octroi d'une lettre d'homologation. Les exécuteurs pourraient commencer à traiter les actifs dans votre juridiction d'origine et les distribuer aux légataires (bénéficiaires), mais ils auraient également besoin de recueillir vos actifs étrangers. Souvent, les banques étrangères ne sont pas disposées à libérer des fonds de compte sur la base d'un testament qui a été rédigé pour une autre juridiction. Souvent, ils exigent que le document soit à nouveau homologué en vertu des lois de leur propre juridiction, et les exigences légales pour un testament dans cette juridiction pourraient être très différentes.

Ce processus prendra beaucoup de temps, et jusqu'à ce que la composante étrangère du testament soit terminée, la succession ne peut pas être finalisée.

Il est beaucoup plus logique d'avoir un testament pour chaque juridiction, avec un exécuteur approprié nommé pour chaque testament.

Il est beaucoup plus logique d'avoir un testament pour chaque juridiction, avec un exécuteur approprié nommé pour chaque testament.

Depuis les années 1970, la Loi uniforme sur les testaments internationaux est en place pour permettre à un testament de disposer de biens dans plusieurs juridictions. Malheureusement, elle exige que tous les biens se trouvent dans une juridiction visée par la loi. L'adoption de cette Loi a été contradictoire. Au Canada et aux États-Unis, certains états et provinces l'appuient, mais d'autres non. Le Royaume-Uni le soutient, mais la grande majorité des autres pays de l'UE ne le font pas (France oui, Espagne et Allemagne non). Par conséquent, il ne nous est pas possible de fournir des services à l'appui de la Loi uniforme sur les testaments internationaux. Au lieu de cela, nous fournissons un service plus complet qui vous permet de créer plusieurs testaments, chacun rédigé conformément aux lois de chaque juridiction.

Pour une comparaison informative et révélatrice du service MonTestament^MC aux trousses de testaments juridiques à remplir soi-même, lire à ce sujet ici. 

Franchement, il n'y a pas de comparaison.Nous avons évalué de nombreuses trousses de testament juridique à faire soi-même, y compris plusieurs des trousses de testament juridique américaines, canadiennes, québécoises et du Royaume-Uni les plus populaires. Nous avons été choqués par la mauvaise qualité, les instructions limitées et le faible rapport qualité-prix que plusieurs de ces trousses à remplir soi-même offrent aux consommateurs. Les trousses de testaments à remplir soi-même ne peuvent même pas commencer à répondre aux besoins particuliers d'un testament d'expatrié. Nous avons conçu le service MonTestamentExpatrié^MC pour être de la meilleure qualité disponible aujourd'hui. En outre, notre modèle de tarification d'adhésion nous permet également de vous fournir le plus de valeur pour votre argent à des prix sans précédent dans l'industrie juridique.

Tout d'abord, en faisant usage du service MonTestamentExpatrié^MC aisément en ligne sur Internet, il n'est pas nécessaire d'acheter une trousse de testament à remplir soi-même, ni d'acheter une version mise à jour chaque année. Une valeur incroyable pour le coût. Nos assistants, messages d'aides et informations sont également conçus pour être les meilleurs sur le marché et sont tenus à jour sur une base continue.

En outre, le service MonTestamentExpatrié^MC vous fournit des instructions complètes et répond à vos questions dans un langage simple, sans jargon juridique de l'industrie. Nous avons développé ce service en fonction des exigences du public, et non pas dicté par la profession juridique.

Par ailleurs, notre approche unique vous permet d'utiliser la commodité ultime de l'Internet pour créer votre testament à votre propre rythme, en ligne, 24 heures par jour, 365 jours par an, et d'apporter des modifications en ligne à tout moment gratuitement.

En stockant votre testament d'expatrié en ligne, vous pouvez profiter de notre service de messagerie unique qui vous permet de décrire l'emplacement exact de votre testament d'expatrié et de fournir une liste détaillée des actifs pour votre exécuteur testamentaire. Tout cela sans frais supplémentaires. Lorsque vous décédez, laissez-nous le soin de communiquer cette information aux personnes que vous spécifiez. Il n'y a tout simplement aucune autre entreprise qui fournit un service aussi complet et pratique à leurs clients.

A cela s'ajoute une attention particulière sur la protection de la confidentialité et de la sécurité de vos renseignements. Nous utilisons des algorithmes de cryptage standard de l'industrie pour stocker toutes vos informations privées, et la conception de LegalWills.ca s'assure que le contenu de votre testament d'expatrié est mis à la disposition des personnes spécifiques désignées par vous-même, et seulement au moment approprié.

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous informer par courriel de tout changement dans la législation qui pourrait avoir eu lieu dans votre juridiction et qui pourrait nécessiter des modifications à votre testament d'expatrié. Ou nous pouvons vous envoyer des rappels par courriel simples, pas plus d'une fois par an, pour vous rappeler d'envisager de mettre à jour votre testament d'expatrié si des changements importants se sont produits dans votre vie.

Les trousses de testaments juridiques à remplir soi-même ne se comparent tout simplement pas. Aussi, jetez un coup d'œil à l'article de nouvelles énonçant une mise en garde sur l'utilisation des trousses de testaments juridiques à remplir soi-même.

Le service MonTestamentExpatrié^MC vous offre un assistant vous proposant des questions et réponses simples, met en forme vos réponses dans un format lisible, et vous permet d'apporter des mises à jour illimitées à votre testament d'expatrié tout en vous permettant de stocker vos renseignements en ligne en toute sécurité. Vous pouvez ensuite désigner vos propres « DétenteursdeClés^MD », qui, avec leur ID unique, peuvent débloquer votre testament d'expatrié au moment opportun.

La structure tarifaire complète est disponible sur notre page Produits et tarifs .

Le service MonTestamentExpatrié^MC peut être utilisé pour générer un dernier testament d'expatrié sur mesure aux États-Unis (à l'exception de la Louisiane), et au Canada et au Royaume-Uni (Angleterre et Galles seulement). Pour en faire un document juridique, vous devriez d'abord l'imprimer et le lire attentivement. Assurez-vous qu'il reflète vos souhaits, et que vous comprenez tout ce qui est contenu dans le document. Selon les lois en vigueur dans la plupart des juridictions, pour être un document juridique, votre testament d'expatrié doit être signé en présence d'au moins deux témoins, et les deux témoins doivent également signer le testament d'expatrié, en présence du « testateur » (vous-même) et en présence l'un de l'autre. Vous et les témoins devez également parapher chaque page, de sorte qu'il ne soit pas possible de modifier les pages après la signature du testament d'expatrié. Dans la plupart des juridictions, un témoin ne peut pas être légataire (bénéficiaire) du testament d'expatrié, il ne peut pas être le conjoint d'un légataire (au moment de la signature), il ne peut pas être mineur et, comme le « testateur » (vous), il doit être sain d'esprit.

Bien que la version non signée de votre testament d'expatrié stocké en ligne chez LegalWills.ca ne soit pas un document juridique, si vous le souhaitez, vous pouvez autoriser un ou plusieurs de vos DétenteursdeClés^MD désignés à avoir accès au testament d'expatrié que vous avez créé ici chez LegalWills.ca. Cela pourrait être particulièrement important si votre copie légalement signée ne peut pas être localisée (par exemple, si elle a brûlé dans un incendie de maison). Dans cette situation, votre LegalWills.ca Le testament d'expatrié peut toujours donner des indications à une famille aimante, car ils peuvent comprendre comment vous vouliez que vos biens soient distribués.

Cependant, les lois sur la « signature numérique » évoluent rapidement, et nous les surveillons de près pour soutenir la future notarisation électronique des documents, y compris la signature numérique de votre testament d'expatrié. Ce n'est qu'une question de temps avant que cela devienne une pratique courante dans la préparation des documents juridiques.

Plus de détails sur le processus à suivre pour créer un document juridique sont inclus dans le texte d'aide du service MonTestamentExpatrié^MC. Si ces instructions sont suivies, votre testament est alors un document juridiquement contraignant.

Afin de faire du testament d'expatrié que vous avez créé sur ce site Web un document juridique, vous devriez d'abord l'imprimer et le lire attentivement. Assurez-vous qu'il reflète vos souhaits, et que vous comprenez tout ce qui est contenu dans le document. Une fois que vous êtes satisfait qu'il reflète vos souhaits, vous devez signer votre testament en présence d'au moins deux témoins (trois dans certains pays), et ces témoins doivent également signer, en présence du « testateur » (vous-même) et en présence les uns des autres. Vous et les témoins devez également parapher chaque page, de sorte qu'il ne soit pas possible de modifier les pages après la signature du testament d'expatrié. Dans la plupart des juridictions, un témoin ne peut pas être un légataire (bénéficiaire) du testament d'expatrié, il ne peut pas être le conjoint d'un bénéficiaire (au moment de la signature), il ne peut pas être mineur et, comme le « testateur » (vous), il doit être sain d'esprit. Plus d'infos sur cette procédure et les restrictions sur qui peut être témoin sont incluses à la fin de l'Assistant MonTestamentExpatrié^MC.

Aux États-Unis et au Canada, après votre décès, l'exécuteur testamentaire doit prouver que votre testament d'expatrié a été signé correctement. Pour ce faire, au moins un des témoins doit confirmer sous serment que le testament d'expatrié a été signé devant témoins correctement. Une autre approche plus pratique, cependant, est de demander aux témoins de signer sous serment (en présence d'un notaire public) un « affidavit » pouvant ensuite être annexé au testament d'expatrié. Il s'agit d'une étape facultative, mais elle élimine la nécessité pour les témoins de témoigner devant le tribunal lors de l'homologation du testament d'expatrié. Encore une fois, une description détaillée de cette procédure est incluse à la fin de l'Assistant MonTestamentExpatrié^MC.

En Angleterre et au pays de Galles, l'exécuteur testamentaire doit généralement obtenir une « lettre d'homologation » de la Haute Cour. Si le testament d'expatrié a été signé de manière appropriée avec deux témoins, alors l'octroi de l'homologation est généralement délivré par le tribunal.