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Comment créer une procuration

Voici des questions, des réponses et des informations sur les procurations.

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Comment créer une procuration

MaProcurationMC - Établir une procuration qui subsiste à l'incapacité

Pourquoi avez-vous besoin d'une procuration? Que se passerait-il si vous étiez dans le coma ou si vous étiez incapable de communiquer? Ou frappé par une maladie ou une autre tragédie ayant affecté votre esprit? Qui devrait contrôler vos finances ou vos actifs? Le service MaProcurationMC ici chez LegalWills.ca assure que vos souhaits dans ces circonstances et d'autres circonstances imprévues sont entendus, compris et réalisés selon vos spécifications.

Nous avons éliminé les obstacles à la rédaction d'une procuration. C'est pratique, à faible coût et simple. Le service MaProcurationMC vous guide à travers une série de questions dans un format « Assistant ». Il vous posera des questions au sujet de vos souhaits à l'égard de qui vous souhaiteriez voir vous occuper de vos affaires légales financières et commerciales. Toutes les questions sont écrites dans un langage simple, de sorte que vous ne devez pas être un expert juridique pour créer votre propre procuration. Il vous suffit de répondre aux questions, de compléter les détails, et nous formatons automatiquement et instantanément un document qui constitue la base d'une procuration juridique, créé sur mesure pour votre juridiction. Si vous habitez au Canada, ce document peut ensuite être imprimé et signé devant témoins à devenir un document juridiquement contraignant. Il y a également beaucoup d'informations supplémentaires pour aider à répondre à toutes vos questions.

Il existe quelques différents types de procurations :

Une « Procuration générale »  est l'autorisation donnée à une autre personne d'agir en votre nom pour des questions juridiques, financières ou commerciales. Vous pouvez faire cela, par exemple, si vous avez émigré et que vous avez des questions légales ou d'affaires en cours à vous occuper. Dans ce cas, il peut être utile d'avoir une personne autorisée à signer des documents en votre nom.

Une « Procuration qui subsiste à l'incapacité » donne la même autorisation, mais les pouvoirs continuent d'être en vigueur même si vous devenez mentalement incapable ou incompétent pour une raison quelconque. Vous devez être compétent avant la mise en place de la procuration qui subsiste à l'incapacité. Vous pouvez également mettre en place une procuration qui n'entrerait en vigueur que si vous devenez mentalement incapable ou à ce moment.

Vous pouvez également créer une « Procuration pour les soins de santé » ou « Directives préalables en matière de soins de santé ». Cela donne le pouvoir à un être cher de prendre des décisions en matière de soins de santé en votre nom. Par exemple, si vous êtes gravement malade, une procuration pour les soins de santé pourrait dicter si vous devriez ou non recevoir des traitements ou des médicaments essentiels au maintien de la vie. Il s'agit d'un type de document spécial pouvant être créé à l'aide du service MonTestamentdeVieMCici chez LegalWills.ca.

Chez LegalWills.ca vous pouvez créer chacun de ces types de procurations.

Effectuez des mises à jour illimitées gratuitement. Ne payez pas un avocat chaque fois que vous avez besoin de mettre à jour votre procuration. Nous vous permettons de garder votre procuration en toute sécurité en ligne sur LegalWills.ca afin que vous puissiez faire des mises à jour illimitées aussi longtemps que vous êtes membre ici. Non seulement vous aurez toujours une procuration juridique, mais elle sera toujours mise à jour.

Vous pouvez toujours le faire examiner par un avocat. Si vous le souhaitez, nous pouvons prendre des dispositions pour que votre procuration soit examinée par un avocat, qui vérifiera le document pour s'assurer de la cohérence et de l'exhaustivité. (Actuellement non disponible en Ontario.)

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MaProcurationMC - Foire aux questions

Le service MaProcurationMC vous offre un assistant vous proposant des questions et réponses simples, met en forme vos réponses dans un format lisible, et vous permet d'apporter des mises à jour illimitées à votre procuration tout en vous permettant de stocker vos renseignements en ligne en toute sécurité. Vous pouvez ensuite désigner vos propres « DétenteursdeClésMD », qui, avec leur ID unique, peuvent débloquer votre procuration au moment opportun.

La structure tarifaire complète est disponible sur notre page Produits et tarifs .

Selon les lois en vigueur dans la plupart des juridictions, pour être un document juridique, votre procuration doit être signée en présence de deux témoins, et dans la plupart des cas devant un notaire public. Un notaire public a la qualité juridique pour faire prêter serment et officier le processus de signature. En d'autres termes, ils sont une personne indépendante qui déterminera que toutes les parties ont signé de leur propre gré, et qu'ils sont tous ceux qu'ils disent être.

Cependant, les lois sur la « signature numérique » évoluent rapidement, et nous les surveillons de près pour soutenir la future notarisation électronique des documents, y compris la signature numérique de votre testament. Ce n'est qu'une question de temps avant que cela devienne une pratique courante dans la préparation des documents juridiques. Selon les lois d'aujourd'hui, vous devrez imprimer la procuration que vous créez avec le service MaProcurationMC et la faire signer conformément aux lois de votre région. Plus de détails sur ce processus sont disponibles sur les pages d'aide de l'assistant.

Bien que la version non signée de votre procuration stockée en ligne ne soit pas un document juridique, si vous le souhaitez, vous pouvez autoriser un ou plusieurs de vos DétenteursdeClésMD désignés à avoir accès à la procuration que vous avez créée ici. Cela pourrait être important si votre copie légalement signée ne peut pas être localisée. Dans cette situation, votre LegalWills.ca procuration peut toujours donner des indications à une famille aimante, car ils peuvent comprendre comment vous vouliez que vos questions juridiques, financières et commerciales soient traitées.

Vous pouvez choisir d'avoir un abonnement de 1 an, 10 ans, 25 ans ou à vie chez LegalWills.ca, pendant lequel vous pouvez faire autant de mises à jour ou d'amendements à votre procuration que vous le souhaitez sans frais supplémentaires. Des détails concernant les forfaits d'abonnement offerts peuvent être trouvés sur notre page Produits et tarifs .

L'assistant de questions et réponses peut être complété en moins de 15 minutes, bien que ce ne soit pas conseillé, en particulier si vous n'êtes pas familier avec les lois et les processus impliqués.  L'assistant possède une mine d'informations utiles que vous trouverez probablement éducatives et pratiques. Vous devriez prendre le temps de lire autant de choses que possible, afin que la procuration ne soit pas simplement créée, mais que vous compreniez exactement ce qu'elle signifie. Il peut même y avoir des sections de l'assistant pour lesquelles des recherches supplémentaires seraient justifiées.

Lorsque vous travaillez avec le service MaProcurationMC, vous n'avez pas besoin de compléter le document en une seule séance. Vous pouvez répondre à quelques questions, puis stocker ces souhaits en toute sécurité en ligne ici sur LegalWills.ca jusqu'à ce que vous ayez quelques minutes de plus pour répondre à des questions supplémentaires. Si vous préférez, vous pouvez passer plusieurs semaines ou mois à faire des mises à jour illimitées jusqu'à ce que vous soyez satisfait de vos résultats finaux, après quoi vous pourriez avoir votre copie finale révisée et signée.

Tous vos renseignements stockés chez LegalWills.ca est sûr et sécurisé. Vos informations sont tellement cryptées que personne n'a accès à ces informations à part vous-même et vos détenteurs de clés de confianceMD en utilisant leur clé personnelle générée aléatoirement. Même les propriétaires et les administrateurs de LegalWills.ca ne sont pas en mesure d'accéder à vos renseignements en raison de la conception du logiciel et des méthodes de cryptage utilisées.

Cependant, notez que certains services exigent le décryptage temporaire des documents d'un membre dans le cadre de l'opération de fournir ce service. Par exemple, si le membre souhaite que son testament soit examiné par l'un de nos professionnels du droit ou que ses documents soient imprimés et envoyés par la poste, le logiciel décryptera automatiquement ces documents dans le cadre des instructions du membre pour que ces services soient effectués.

Toutes les données passant de votre ordinateur à LegalWills.ca sont authentifiées et cryptées à l'aide d'un « cryptage SSL » 256 bits. C'est le niveau de cryptage le plus avancé disponible aujourd'hui, et cela signifie que tout renseignement envoyé à partir de votre ordinateur est brouillé d'une manière qui le rend complètement inintelligible s'il est intercepté. Lorsque vous êtes dans une section sécurisée du LegalWills.ca site, un cadenas apparaîtra sur votre navigateur Web. C'est votre garantie que le chiffrement est en place et que vous communiquez à travers une liaison sécurisée.

En outre, nous utilisons un algorithme de cryptage en continu de haute sécurité standard de l'industrie connu sous le nom de « RSA » pour crypter tous les renseignements personnels sensibles avant qu'ils ne soient stockés en ligne. Pour vous donner une idée du niveau de sécurité fourni par ce cryptage, il a été estimé qu'avec les algorithmes les plus efficaces connus à ce jour, il faudrait un ordinateur fonctionnant à 1 million d'instructions par seconde pendant 300 trillions d'années pour le décoder (soit 3 suivi de 20 zéros!). C'est plusieurs billions de fois plus long que l'âge de la Terre.

Des services tels que MesFunéraillesMC, MonCasierdeVieMC, MaVoûteMC, et MesMessagesMC ne créent pas de documents juridiques et ne font aucune hypothèse sur votre pays de résidence.

Nous avons beaucoup travaillé avec des avocats au Canada pour nous assurer que les documents juridiques créés par les services MonTestamentMC, MonTestamentExpatriéMC, MaProcurationMC et MonTestamentdeVieMC sont à jour avec les lois dans toutes les provinces du Canada, y compris : l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut, l'Ontario, l'Île-du-Prince-Édouard, Québec, la Saskatchewan et le Yukon. Par conséquent, nos services peuvent être utilisés pour générer des documents juridiques dans n'importe quelle province ou n'importe quel territoire canadien.

Si vous avez des doutes quant à la qualité juridique de tout document dans votre juridiction, n'hésitez pas à demander à un avocat dans votre région pour faire examiner vos documents.

Il y a une quantité considérable d'informations incluses dans l'aide en ligne de l'Assistant MaProcurationMC. Cela répondra à la plupart des questions courantes concernant les étapes incluses dans la création de votre propre procuration.

Pour plus d'informations sur les autres services disponibles, ou sur LegalWills.ca en général, vous pouvez naviguer sur ce site Web ou envoyer un courriel à [email protected]. Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions.

 

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« LegalWills.ca est le service en ligne le plus abordable et le plus complet. »

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Robb Engen, The Toronto Star, Smart Money & Life
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