Calculateur de frais d'homologation au Canada gratuit

Les frais d'homologation (ou taxe d'administration successorale) sont calculés sur la valeur totale, en dollars canadiens, de la succession d'une personne décédée.

Chaque Province et territoire du Canada a sa propre formule de calcul des frais d'homologation payables.

Sélectionnez la Province ou le Territoire, puis saisissez la valeur totale de la succession.

Qu'est-ce que l'homologation?

L'homologation est le processus juridique officiel qui accepte un testament en tant que dernier testament officiel et accorde officiellement à votre exécuteur testamentaire le pouvoir de servir d'administrateur de votre succession.

Lorsque votre testament est homologué, la personne nommée comme exécuteur testamentaire dans votre testament reçoit une « lettre d'administration » ou l'équivalent selon votre province ou territoire. Par exemple, en Ontario, il s'agit d'un « Certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession ».

Votre exécuteur testamentaire a la responsabilité de rassembler vos actifs et de les distribuer selon les instructions de votre testament. La lettre d'administration est un document critique qui est présenté aux banques et aux autres institutions financières par votre exécuteur testamentaire. Les banques peuvent alors être assurées qu'elles donnent les actifs à la bonne personne et que le testament a été accepté comme dernier testament officiel.

Au Canada, presque tous les testaments sont homologués parce que les banques ont besoin de voir la lettre d'administration. La seule exception est lorsque tous les actifs sont transférés à un co-détenteur des actifs et que la banque n'est pas exposée au risque de donner l'actif à la mauvaise personne.