Directives préalables

Directives préalables

LegalWills.ca est dédié à fournir des services liés aux directives préalables. Ils sont parfois appelés à tort « directives avancées ». Vous trouverez ci-dessous quelques questions et réponses relatives aux directives préalables.

Que sont les directives préalables?

« Directive préalable » est un terme général qui fait référence à vos instructions orales et écrites au sujet de vos futurs soins médicaux, dans le cas où vous deviendriez incapable de parler pour vous-même. Chaque état, province et pays réglemente différemment l'utilisation des directives préalables. Il existe deux types de directives préalables : un testament de vie (également appelé une procuration pour les soins de santé ou les directives préalables en matière de soins de santé ou une procuration pour les soins personnels), et une procuration (également appelé une procuration qui subsiste à l'incapacité ou une procuration perpétuelle ou une procuration perpétuelle relative aux biens ou une procuration perpétuelle relative aux finances). En spécifiant vos directives médicales préalables, vous pouvez décider à l'avance quel traitement médical vous souhaitez recevoir dans le cas où vous devenez physiquement ou mentalement incapable de communiquer vos souhaits.

Pourquoi ai-je besoin d'une directive préalable?

Les directives préalables vous donnent une voix dans les décisions concernant vos soins médicaux et vos questions financières lorsque vous êtes inconscient ou trop malade pour communiquer. Tant que vous êtes en mesure d'exprimer vos décisions, vos directives préalables ne seront pas utilisées et vous pouvez accepter ou refuser un traitement médical. Mais si vous tombez gravement malade, vous risquez de perdre la capacité de participer aux décisions sur votre propre traitement et vos finances.

Quels sont mes droits en tant que patient?

Tous les adultes dans les hôpitaux, les établissements de soins spécialisés et les établissements de soins de santé ont certains droits. Par exemple, vous avez le droit à la confidentialité de vos dossiers personnels et médicaux et de savoir quel traitement vous recevrez.

Vous avez également un autre droit. Vous avez le droit de préparer un document appelé « directive préalable » ou parfois appelée « directive avancée ». Dans un type de directive préalable, vous indiquez à l'avance quel type de traitement vous voulez ou ne voulez pas si vous devenez mentalement ou physiquement incapable de choisir ou de communiquer vos souhaits. Dans un second type, vous autorisez une autre personne à prendre ces décisions pour vous si vous devenez incapable. Les lois fédérales exigent des hôpitaux, des établissements de soins, des hospices, des agences de santé à domicile et des organisation de soins de santé intégrés (OSSI) aux États-Unis desservant les personnes couvertes par Medicare ou Medicaid pour vous donner des informations sur les directives préalables et expliquer vos choix juridiques dans la prise de décisions sur les soins médicaux.

La loi vise à accroître votre contrôle sur les décisions de traitement médical. Sachez toutefois que les lois fédérales, étatiques et provinciales régissant les directives préalables diffèrent. Le fournisseur de soins de santé est tenu de vous fournir des renseignements sur les lois relatives aux directives préalables pour le pays, l'état ou la province où le fournisseur est situé. Si vous résidez dans une autre juridiction, vous pourriez souhaiter recueillir des informations sur vos lois auprès d'une autre source.

Qu'est ce qu'une Directive préalable?

Généralement, une directive préalable est un document écrit que vous préparez, indiquant comment vous voulez que des décisions médicales soient prises si vous perdez la capacité de prendre des décisions pour vous-même. Les deux directives préalables les plus couramment préparées sont :

• un « testament de vie » ou une « procuration pour les soins de santé » ou une « procuration pour les soins personnels » (voir Testament de vie); et
• une « procuration » ou « procuration qui subsiste à l'incapacité » ou « procuration perpétuelle » ou « procuration perpétuelle relative aux biens » ou « procuration perpétuelle relative aux finances » (voir Procuration)

La valeur d'une directive préalable est qu'elle vous permet d'indiquer vos choix en matière de soins de santé et de gestion financière ou de nommer quelqu'un pour faire ces choix pour vous, si vous devenez incapable de prendre des décisions concernant votre traitement médical et d'autres décisions importantes. En bref, une directive préalable concernant vos soins de santé garantit votre droit d'accepter ou de refuser des soins médicaux. Vous pouvez dire « oui » au traitement que vous voulez, ou « non » au traitement que vous ne voulez pas.

Testament de vie

Un testament de vie indique généralement le type de soins médicaux que vous voulez (ou ne voulez pas) si vous devenez incapable de prendre votre propre décision. C'est ce qu'on appelle un testament de vie parce qu'il prend effet pendant que vous vivez encore. La plupart des pays, des États et des provinces ont leurs propres formes de testament de vie, chacune quelque peu différente. Il peut également être possible de remplir et de signer un formulaire de testament de vie préimprimé disponible dans votre propre communauté, de rédiger votre propre formulaire ou simplement d'écrire une déclaration de vos préférences pour le traitement. Vous pouvez également inclure des instructions sur tout traitement que vous souhaitez éviter. Vous pouvez également parler à un avocat ou à votre médecin pour être sûr que vous avez complété le testament de vie de manière à ce que vos souhaits seront compris et suivis. Ici, chez LegalWills.ca, nous prenons soin de tout cela pour vous, à travers notre service MonTestamentdeVie^MC .

Un « testament de vie » porte de nombreux noms différents, selon votre juridiction locale. Voici quelques exemples: « directive personnelle », « directive sur les soins de santé », « procuration pour les soins personnels », « directives préalables en matière de soins de santé », « procuration pour les soins de santé », « procuration pour les directives sur les soins de santé » ou tout simplement « directives préalables ». Indépendamment de comment cela est appelé dans votre région, le service LegalWills.ca MonTestamentdeVie^MC formatera un document juridique qui est correctement formulé pour votre juridiction locale.

Procuration qui subsiste à l'incapacité pour les finances

Dans de nombreux pays, états et provinces, une procuration qui subsiste à l'incapacité pour les finances est un document signé, daté et authentifié, nommant une autre personne, comme un mari, femme, fille, fils ou ami proche, comme votre porte-parole autorisé à prendre des décisions financières pour vous si vous deveniez incapable de les prendre pour vous-même. Certains États ont des lois spécifiques autorisant une procuration et fournissent des formulaires imprimés. Ici chez LegalWills.ca, nous vous permettons de créer une procuration qui subsiste à l'incapacité à l'aide de notre service MaProcuration^MC .

Une « procuration » porte de nombreux noms différents, en fonction de votre juridiction locale. Quelques exemples sont : « procuration qui subsiste à l'incapacité », « procuration perpétuelle », « procuration perpétuelle relative aux biens », ou « procuration perpétuelle relative aux finances ». Indépendamment de comment cela est appelé dans votre région, le service LegalWills.ca MaProcuration^MC formatera un document juridique qui est correctement formulé pour votre juridiction locale.

Mes vœux seront-ils honorés si je ne suis pas dans mon pays/état/province de résidence?

La Loi sur le respect d'une directive préalable d'un pays, d'un état ou d'une province à l'autre n'est pas claire. Cependant, comme une directive préalable précise vos souhaits en matière de soins médicaux et financiers, elle peut être honorée où que vous soyez, si vous faites savoir que vous avez une directive préalable. Mais si vous passez beaucoup de temps dans un endroit autre que votre pays de résidence, vous pourriez vouloir que votre directive préalable respecte les lois des deux juridictions, autant que possible.

Dois-je préparer une directive préalable?

Vous n'avez pas à préparer une directive préalable si vous n'en voulez pas. Si vous en préparez une, vous avez le droit de la modifier ou de l'annuler à tout moment. Toute modification ou annulation doit être écrite, signée et datée en conformité avec les lois locales, et des exemplaires doivent être remis à votre médecin ou à d'autres personnes à qui vous avez donné des copies de l'original. De plus, certaines localités vous permettent de modifier une directive préalable par déclaration orale.

Si vous souhaitez annuler une directive préalable pendant que vous êtes à l'hôpital, vous devez en informer votre médecin, votre famille, et d'autres qui ont besoin de savoir. Même sans changement écrit, vos souhaits exprimés en personne directement à votre médecin ont généralement plus de poids qu'un testament vivant ou qu'une procuration qui subsiste à l'incapacité, tant que vous pouvez décider par vous-même et communiquer vos souhaits. Mais assurez vous d'énoncer clairement vos souhaits et de vous assurer qu'ils sont compris.

Assurez-vous que quelqu'un, comme votre avocat ou un membre de la famille sait que vous avez une directive préalable et sait où elle se trouve. Vous pouvez également considérer ce qui suit :

• Si vous avez une procuration qui subsiste à l'incapacité, donnez une copie ou l'original à votre agent ou votre mandataire.
• Demandez à votre médecin d'inclure votre directive préalable dans votre dossier médical permanent.
• Conservez une copie de votre directive préalable dans un endroit sûr où elle peut être trouvée facilement, si nécessaire, comme globalement sur Internet à vos « DétenteursdeClés^MD » désignés à LegalWills.ca.
• Gardez une petite carte dans votre sac à main ou votre portefeuille indiquant que vous avez une directive préalable, où elle se trouve et qui est votre agent ou votre mandataire, si vous en avez nommé un. LegalWills.ca vous permet de commander des cartes portefeuille spécifiquement à cet effet.

Qui devrait préparer une directive préalable?

Vous pouvez envisager de préparer une directive préalable si :

• Vous voulez que votre médecin ou un autre fournisseur de soins de santé sache le type de soins médicaux que vous voulez ou que vous ne voulez pas si vous devenez inapte.
• Vous voulez soulager votre famille et vos amis de la responsabilité de prendre des décisions concernant les actions prolongeant la vie.

L'endroit où j'habite a-t-il de l'importance?

Des services tels que MesFunérailles^MC, MonCasierdeVie^MC, MaVoûte^MC, et MesMessages^MC ne créent pas de documents juridiques et ne font aucune hypothèse sur votre pays de résidence.

Nous avons beaucoup travaillé avec des avocats au Canada pour nous assurer que les documents juridiques créés par les services MonTestament^MC, MonTestamentExpatrié^MC, MaProcuration^MC et MonTestamentdeVie^MC sont à jour avec les lois dans tous les états aux États-Unis et les provinces au Canada, y compris : l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut, l'Ontario, l'Île-du-Prince-Édouard, Québec, la Saskatchewan et le Yukon. Par conséquent, nos services peuvent être utilisés pour générer des documents juridiques dans n'importe quelle province ou n'importe quel territoire canadien.

Si vous avez des doutes quant à la qualité juridique de tout document dans votre juridiction, n'hésitez pas à demander à un avocat dans votre région pour faire examiner vos documents.